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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation du site web accessible à l'adresse www.letournebrochegaulois.fr , édité par la Société Le Tourne Broche Gaulois (ci-après « LE TOURNE BROCHE GAULOIS »), Micro-Entreprise sans capital immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Rochelle, sous le numéro 903 851 731 00013, dont le siège social est sis 4 rue Pasteur, 17690 ANGOULINS, ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.

OBJET

En explorant ce Site Internet (désigné ci-après sous le terme de « le Site »), vous acceptez d'être soumis aux Termes et Conditions d'Utilisation de l'Utilisateur (désignées ci-après sous le terme de « les Termes et les Conditions ») exposés ci-dessous. Les termes et conditions constituent un contrat entre l'utilisateur et le service assuré par le site. LE TOURNE BROCHE GAULOIS peu de temps à autre réviser ces Termes et Conditions et il vous appartient de réétudier ces Termes et Conditions chaque fois que vous accédez au Site.

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Si vous n'adhérez pas aux dispositions générales de ce site, ne l'utilisez pas.

Vous voudrez bien quitter immédiatement ce Site si vous n'acceptez pas les Termes et les Conditions d'Utilisation ou encore si vous êtes dans un pays où l'utilisation de ce Site n'est pas autorisée ; la responsabilité du TOURNE BROCHE GAULOIS ne pouvant être engagée si ces dispositions ne sont pas respectées.

DECHARGE DE RESPONSABILITE

LE TOURNE BROCHE GAULOIS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur ce Site et sur tout autre site de ses filiales qui y est directement relié. LE TOURNE BROCHE GAULOIS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site et les présentes dispositions.

Toutefois, LE TOURNE BROCHE GAULOIS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

En conséquence, LE TOURNE BROCHE GAULOIS décline toute responsabilité et la responsabilité du TOURNE BROCHE GAULOIS ne pourra en aucun cas être engagée :

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• pour toute inexactitude, erreur ponctuelle et inopinée ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

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En outre, LE TOURNE BROCHE GAULOIS ne garantit pas le fait que le serveur accueillant ce Site soit exempt de virus ou qu'il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées.

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Les Parties admettent, sans que cette liste soit limitative, que ressortent de la force majeure les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans les évènements suivants : grève impactant un de nos fournisseurs direct ou indirect, la rupture d'un contrat par un fournisseur, une coupure de fourniture d'énergie, une défaillance des réseaux IP, une guerre, des émeutes ou mouvements populaires, des attentats, une pandémie, etc.

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe ou au site . Les frais supportés pas l'utilisateur pour y accéder 

( connexion internet , matériel informatique , etc...) ne sont pas à la charge de l'éditeur .

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L'impression ou le téléchargement de tout matériel ou information qui est contenu sur ce Site est subordonné aux cinq conditions suivantes :

(i) le matériel ou l'information est exclusivement destiné à un usage personnel et non commercial ; (ii) aucun avis de l'existence du droit d'auteur ou aucune mention de droits de propriété n'est retiré du matériel ou information ; (iii) le matériel ou l'information n'est pas modifié(e) de quelque manière que ce soit ; (iv) vous êtes dans un pays dans lequel la consommation de boissons alcoolisées est autorisée ; et (v) vous avez l'âge légal pour pouvoir consommer des boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous êtes.

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